Permis de construire
N° PC 04308421P0008
Ville de Cussac-sur-Loire · 43370
Bénéficiaire
SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
Adresse du terrain
LA PLANCHE CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
Date d'autorisation
08/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 472 · C 470
Superficie du terrain
390 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
SIRET53945373800012
SIREN539453738
Code postal43370
LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCussac-sur-Loire (43084)
Code postal43370
AdresseLA PLANCHE CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
ParcellesC 472 · C 470
Superficie terrain390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.