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Permis de construire
N° PC 04308419P0008
Ville de Cussac-sur-Loire · 43370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU 19 MARS 1962 CUSSAC-SUR-LOIRE
Date d'autorisation
06/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 131
Superficie du terrain
902 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCussac-sur-Loire (43084)
Code postal43370
Adresse9 RUE DU 19 MARS 1962 CUSSAC-SUR-LOIRE
ParcellesAH 131
Superficie terrain902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.