Permis de construire
N° PC 04308416P0008
Ville de Cussac-sur-Loire · 43370
Bénéficiaire
GAGNE
Adresse du terrain
1 ROUTE DE SOLIGNAC CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 62
Superficie du terrain
Surface locaux créée
481 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/09/2016
Ouverture du chantier14/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAGNE
SIRET58705036000011
SIREN587050360
Code postal43370
LocalitéCUSSAC-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCussac-sur-Loire (43084)
Code postal43370
Adresse1 ROUTE DE SOLIGNAC CUSSAC-SUR-LOIRE 43370
ParcellesAD 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9021 m²
Surface locaux créée481 m²
Surface locaux démolie35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.