Permis de construire n° PC 04308416P0004 à Cussac-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04308416P0004

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

GAEC DES CABARETS

Adresse du terrain

LES CABARETS COMMUNE DE CUSSAC-SUR-LOIRE COUBON 43700

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 525

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CABARETS

SIREN420632515

Code postal43700

LocalitéCOUBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

AdresseLES CABARETS COMMUNE DE CUSSAC-SUR-LOIRE COUBON 43700

ParcellesC 525

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.