Permis de construire n° PC 04308414P0011 à Cussac-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04308414P0011

Ville de Cussac-sur-Loire · 43370

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Adresse du terrain

LES BARAQUES CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

Date d'autorisation

20/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 4 · OB 3 · OB 2

Superficie du terrain

21739 m²

Surface locaux créée

682 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

SIRET13000914500017

SIREN130009145

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCussac-sur-Loire (43084)

Code postal43370

AdresseLES BARAQUES CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

ParcellesOB 4 · OB 3 · OB 2

Superficie terrain21739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée682 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.