Déclaration préalable de travaux n° DP 08705416H0556 à Cussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08705416H0556

Ville de Cussac · 87150

Bénéficiaire

SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA JALADE CUSSAC 87150

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1785

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

SIRET25870858500033

SIREN258708585

Code postal87410

LocalitéLE PALAIS-SUR-VIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneCussac (87054)

Code postal87150

AdresseROUTE DE LA JALADE CUSSAC 87150

ParcellesA 1785

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.