Déclaration préalable de travaux n° DP 08705414H0520 à Cussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08705414H0520

Ville de Cussac · 87150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES CLEDIERS DE VERGNOLAS VERGNOLAS CUSSAC 87150

Date d'autorisation

17/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 965

Superficie du terrain

59736 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/05/2014

👤Demandeur

Code postal87150

LocalitéCUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneCussac (87054)

Code postal87150

Adresse2 RUE DES CLEDIERS DE VERGNOLAS VERGNOLAS CUSSAC 87150

ParcellesE 965

Superficie terrain59736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.