Permis de construire n° PC 08705412H5494 à Cussac

Permis de construire

N° PC 08705412H5494

Ville de Cussac · 87150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUSSAC

Adresse du terrain

1 PL DE LA MAIRIE CUSSAC 87150

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 142 · AB 143

Superficie du terrain

867 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUSSAC

SIRET21870540800019

SIREN218705408

Code postal87150

LocalitéCUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneCussac (87054)

Code postal87150

Adresse1 PL DE LA MAIRIE CUSSAC 87150

ParcellesAB 142 · AB 143

Superficie terrain867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant420 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.