Permis de construire
N° PC 01505919S0002
Ville de Cussac · 15430
Bénéficiaire
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LES BORNES CUSSAC 15430
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 290
Superficie du terrain
2550 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationSAINT-FLOUR COMMUNAUTE
SIRET20006666000016
SIREN200066660
Code postal15100
LocalitéSAINT-FLOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneCussac (15059)
Code postal15430
AdresseLES BORNES CUSSAC 15430
ParcellesB 290
Superficie terrain2550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.