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Permis de construire
N° PC 02518418D0002
Ville de Cuse-et-Adrisans · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN DES PRES CUSE-ET-ADRISANS 25680
Date d'autorisation
05/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1045
Superficie du terrain
1045 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/12/2018
Ouverture du chantier30/06/2020
Achèvement des travaux28/02/2021

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCuse-et-Adrisans (25184)
Code postal25680
AdresseLE MOULIN DES PRES CUSE-ET-ADRISANS 25680
ParcellesB 1045
Superficie terrain1045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable issue de transfo23 m²
Surface habitable démolie9 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.