Permis d'aménager n° PA 02518406D0002 à Cuse-et-Adrisans

Permis d'aménager

N° PA 02518406D0002

Ville de Cuse-et-Adrisans · 25680

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006

Date de dépôt01/01/2006

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier16/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT

SIRET24250428000015

SIREN242504280

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCuse-et-Adrisans (25184)

Code postal25680

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.