Permis d'aménager
N° PA 02518423D0007
Ville de Cuse-et-Adrisans · 25680
Bénéficiaire
J.B.G
Adresse du terrain
9-11 RUE DU COMMANDANT GUEY CUSE-ET-ADRISANS 25680
Date d'autorisation
16/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 293
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

DénominationJ.B.G
SIRET50185485500027
SIREN501854855
Code postal25680
LocalitéCUSE-ET-ADRISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCuse-et-Adrisans (25184)
Code postal25680
Adresse9-11 RUE DU COMMANDANT GUEY CUSE-ET-ADRISANS 25680
ParcellesC 293
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.