Déclaration préalable de travaux n° DP 02518416D0001 à Cuse-et-Adrisans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02518416D0001

Ville de Cuse-et-Adrisans · 25680

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

Adresse du terrain

1 RUE J.B. PATARD CUSE-ET-ADRISANS 25680

Date d'autorisation

16/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 34 · C 140 · C 139

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

SIRET21250184500011

SIREN212501845

Code postal25680

LocalitéCUSE-ET-ADRISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCuse-et-Adrisans (25184)

Code postal25680

Adresse1 RUE J.B. PATARD CUSE-ET-ADRISANS 25680

ParcellesZK 34 · C 140 · C 139

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.