Permis de construire
N° PC 02518425D0001
Ville de Cuse-et-Adrisans · 25680
Bénéficiaire
ACCEL' AUTO
Adresse du terrain
ZAC DU PRES ROND CUSE-ET-ADRISANS 25680
Date d'autorisation
04/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 175 · ZK 156
Superficie du terrain
Surface locaux créée
395 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/06/2025

👤Demandeur

DénominationACCEL' AUTO
SIRET48194015300028
SIREN481940153
Code postal25680
LocalitéCUSE-ET-ADRISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCuse-et-Adrisans (25184)
Code postal25680
AdresseZAC DU PRES ROND CUSE-ET-ADRISANS 25680
ParcellesZK 175 · ZK 156
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée395 m²
Surface commerce créée395 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.