Permis de construire n° PC 02518413D0001 à Cuse-et-Adrisans

Permis de construire

N° PC 02518413D0001

Ville de Cuse-et-Adrisans · 25680

Bénéficiaire

EURL THIERRY CHAPUIS

Adresse du terrain

ZA DU PRE ROND CUSE-ET-ADRISANS 25680

Date d'autorisation

29/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 155 · ZK 156

Superficie du terrain

3726 m²

Surface locaux créée

528 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/06/2013

👤Demandeur

DénominationEURL THIERRY CHAPUIS

SIRET52189710800010

SIREN521897108

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCuse-et-Adrisans (25184)

Code postal25680

AdresseZA DU PRE ROND CUSE-ET-ADRISANS 25680

ParcellesZK 155 · ZK 156

Superficie terrain3726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant637 m²

Surface locaux créée528 m²

Surface commerce avant637 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.