Déclaration préalable de travaux n° DP 08609114C0007 à Curzay-sur-Vonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08609114C0007

Ville de Curzay-sur-Vonne · 86600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CURZAY SUR VONNE

Adresse du terrain

2 RTE DE SANXAY CURZAY-SUR-VONNE 86600

Date d'autorisation

30/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 505 · F 346 · F 109

Superficie du terrain

1261 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Curzay-sur-Vonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CURZAY SUR VONNE

SIRET21860091400012

SIREN218600914

Code postal86600

LocalitéCURZAY-SUR-VONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneCurzay-sur-Vonne (86091)

Code postal86600

Adresse2 RTE DE SANXAY CURZAY-SUR-VONNE 86600

ParcellesF 505 · F 346 · F 109

Superficie terrain1261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant198 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.