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Permis de construire
N° PC 08107724A0004
Ville de Curvalle · 81250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE SEIGNEURET LE BAS CURVALLE 81250
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1388 · A 1389 · A 2888
Superficie du terrain
14961 m²
Surface locaux créée
266 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

Code postal81250
LocalitéCURVALLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneCurvalle (81077)
Code postal81250
AdresseCH DE SEIGNEURET LE BAS CURVALLE 81250
ParcellesA 1388 · A 1389 · A 2888
Superficie terrain14961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²
Surface locaux créée266 m²
Surface locaux démolie86 m²
Surface agricole avant490 m²
Surface agricole créée266 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.