Permis de construire
N° PC 08107724A0001
Ville de Curvalle · 81250
Bénéficiaire
GAEC DE BONAYRE
Adresse du terrain
SEPTVIEILLES CURVALLE 81250
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1379 · A 3089 · A 3090
Superficie du terrain
40800 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BONAYRE
SIRET91945469400010
SIREN919454694
Code postal81250
LocalitéCURVALLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneCurvalle (81077)
Code postal81250
AdresseSEPTVIEILLES CURVALLE 81250
ParcellesA 1379 · A 3089 · A 3090
Superficie terrain40800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1766 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface agricole avant1766 m²
Surface agricole créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.