Permis de construire n° PC 08107717A0003 à Curvalle

Permis de construire

N° PC 08107717A0003

Ville de Curvalle · 81250

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SABATIE

Adresse du terrain

MOULET CURVALLE 81250

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1444 · B 1443 · B 1442

Superficie du terrain

11796 m²

Surface locaux créée

495 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/07/2017

Ouverture du chantier17/04/2019

Achèvement des travaux17/04/2019

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SABATIE

SIRET81914164900015

SIREN819141649

Code postal81250

LocalitéCURVALLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCurvalle (81077)

Code postal81250

AdresseMOULET CURVALLE 81250

ParcellesB 1444 · B 1443 · B 1442

Superficie terrain11796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée495 m²

Surface agricole créée495 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.