Permis de construire n° PC 08107716A0001 à Curvalle

Permis de construire

N° PC 08107716A0001

Ville de Curvalle · 81250

Bénéficiaire

COMMUNE DE CURVALLE

Adresse du terrain

VILLENEUVE CURVALLE 81250

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 150

Superficie du terrain

709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

Ouverture du chantier10/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CURVALLE

SIRET21810077400015

SIREN218100774

Code postal81250

LocalitéCURVALLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCurvalle (81077)

Code postal81250

AdresseVILLENEUVE CURVALLE 81250

ParcellesA 150

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant88 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Surface habitable démolie3 m²

Surface habitable transformée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.