Déclaration préalable de travaux n° DP 07116321S0005 à Curtil-sous-Buffières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07116321S0005

Ville de Curtil-sous-Buffières · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE CURTIL-SOUS-BUFFIERES 71520

Date d'autorisation

02/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 434

Superficie du terrain

1253 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/05/2021

👤Demandeur

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurtil-sous-Buffières (71163)

Code postal71520

AdresseLE VILLAGE CURTIL-SOUS-BUFFIERES 71520

ParcellesA 434

Superficie terrain1253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux transformée72 m²

Surface commerce avant72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.