Déclaration préalable de travaux
N° DP 07116321S0005
Ville de Curtil-sous-Buffières · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE CURTIL-SOUS-BUFFIERES 71520
Date d'autorisation
02/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 434
Superficie du terrain
1253 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/05/2021

👤Demandeur

Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCurtil-sous-Buffières (71163)
Code postal71520
AdresseLE VILLAGE CURTIL-SOUS-BUFFIERES 71520
ParcellesA 434
Superficie terrain1253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux transformée72 m²
Surface commerce avant72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.