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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07116325S0001
Ville de Curtil-sous-Buffières · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
225 RUE DU BOURG CURTIL-SOUS-BUFFIERES 71520
Date d'autorisation
18/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 465
Superficie du terrain
1339 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/03/2025

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéCURTIL-SOUS-BUFFIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCurtil-sous-Buffières (71163)
Code postal71520
Adresse225 RUE DU BOURG CURTIL-SOUS-BUFFIERES 71520
ParcellesA 465
Superficie terrain1339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant24 m²
Surface habitable issue de transfo24 m²
Surface habitable transformée24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.