Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Tamaris representee par Monsieur ROLLY P
Numéro de SIRET du demandeur : 42155694500010
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Cormassine
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CURTAFOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cormassine
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CURTAFOND
Section cadastrale 1 : 08240D
Section cadastrale 2 : 08250D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3255
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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