Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAJ Batiment representee par Madame DU PLESS
Numéro de SIRET du demandeur : 81887929800011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Zone Artisanale
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CURTAFOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Zone Artisanale
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CURTAFOND
Section cadastrale 1 : 0145AA
Section cadastrale 2 : 0129AA
Section cadastrale 3 : 0130AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3605
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 135
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 325
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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