Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 515
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Vernes
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CURTAFOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Brouilles
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CURTAFOND
Section cadastrale 1 : 0233ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16811
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre