Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Biolay
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHANOZ CHATENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la cheviniere
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CURTAFOND
Section cadastrale 1 : 0319ZA
Section cadastrale 2 : 0320ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 231
France Cadastre