Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Montholon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'etang Gayand
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CURTAFOND
Section cadastrale 1 : 0036AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre