Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. ORANGE UPR SE LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986611235
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Dauphine
Code postal du demandeur : 69424
Localité du demandeur : LYON cedex 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : .
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural - Lieu-dit La
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CURTAFOND
Section cadastrale 1 : 0267ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
France Cadastre