Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PORTIER Mael et JAHAN Lea
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Montholon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'etang Gayand
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CURTAFOND
Section cadastrale 1 : 0036AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17280
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 287
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre