Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Curtafond representee par Monsieur GALL
Numéro de SIRET du demandeur : 21010140800016
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Village
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CURTAFOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 399
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Village
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CURTAFOND
Section cadastrale 1 : 0117ZH
Section cadastrale 2 : 0148ZH
Section cadastrale 3 : 0145ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5252
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 444
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
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