Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES TAMARIS representee par M. ROLLY Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 42155694500010
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Cormassine
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CURTAFOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Cormassine
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CURTAFOND
Section cadastrale 1 : 03400D
Section cadastrale 2 : 03540D
Section cadastrale 3 : 08230D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7823
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3025
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-17
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