Permis de construire n° PC 02611213N0002 à Curnier

Permis de construire

N° PC 02611213N0002

Ville de Curnier · 26110

Bénéficiaire

SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE

Adresse du terrain

VLGE ECOLE CURNIER 26110

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 499

Superficie du terrain

840 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE

SIRET25260204000013

SIREN252602040

Code postal26110

LocalitéCURNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCurnier (26112)

Code postal26110

AdresseVLGE ECOLE CURNIER 26110

ParcellesC 499

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant91 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.