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Permis de construire
N° PC 02121719B0002
Ville de Curley · 21220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROCHON
Adresse du terrain
LA COMBE DU MOTTET CURLEY 21220
Date d'autorisation
02/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 133
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROCHON
SIRET21210110900016
SIREN212101109
Code postal21220
LocalitéCURLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCurley (21217)
Code postal21220
AdresseLA COMBE DU MOTTET CURLEY 21220
ParcellesZE 133
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée154 m²
Surface publique créée154 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.