Déclaration préalable de travaux n° DP 0690711900013 à Curis-au-Mont-d'Or

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690711900013

Ville de Curis-au-Mont-d'Or · 69250

Bénéficiaire

COMMUNE DE CURIS AU MONT D OR

Adresse du terrain

LIEUDIT CHAMP DES POIRIERS CURIS-AU-MONT-D'OR 69250

Date d'autorisation

24/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 322

Superficie du terrain

2586 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CURIS AU MONT D OR

SIRET21690071200011

SIREN216900712

Code postal69250

LocalitéCURIS-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCuris-au-Mont-d'Or (69071)

Code postal69250

AdresseLIEUDIT CHAMP DES POIRIERS CURIS-AU-MONT-D'OR 69250

ParcellesAE 322

Superficie terrain2586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.