Déclaration préalable de travaux n° DP 07116224M0013 à Curgy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07116224M0013

Ville de Curgy · 71400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

4 CHEM PAIZE PAIZE CURGY 71400

Date d'autorisation

23/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 431

Superficie du terrain

16930 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844215032

SIREN444608442

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurgy (71162)

Code postal71400

Adresse4 CHEM PAIZE PAIZE CURGY 71400

ParcellesD 431

Superficie terrain16930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.