Permis de construire n° PC 07116213M0003 à Curgy

Permis de construire

N° PC 07116213M0003

Ville de Curgy · 71400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES ALOUETTES CURGY 71400

Date d'autorisation

06/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 82 · AB 81

Superficie du terrain

41067 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/05/2014

👤Demandeur

Code postal71400

LocalitéCURGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurgy (71162)

Code postal71400

Adresse9 RUE DES ALOUETTES CURGY 71400

ParcellesAB 82 · AB 81

Superficie terrain41067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.