Permis de démolir n° PD 07116218M0001 à Curgy

Permis de démolir

N° PD 07116218M0001

Ville de Curgy · 71400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 - ROUTE DE LA VERNUSSE VERGONCEY CURGY 71400

Date d'autorisation

09/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 491 · B 492

Superficie du terrain

2210 m²

← Toutes les autorisations à Curgy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

Code postal71400

LocalitéCURGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurgy (71162)

Code postal71400

Adresse15 - ROUTE DE LA VERNUSSE VERGONCEY CURGY 71400

ParcellesB 491 · B 492

Superficie terrain2210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.