Permis d'aménager n° PA 00113917D0001 à Curciat-Dongalon

Permis d'aménager

N° PA 00113917D0001

Ville de Curciat-Dongalon · 01560

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LIEU-DIT LES PLATIERES CURCIAT DONGALON 01560

Date d'autorisation

14/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 458 · 0D 455 · 0D 417

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal0100

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCurciat-Dongalon (01139)

Code postal01560

AdresseLIEU-DIT LES PLATIERES CURCIAT DONGALON 01560

Parcelles0D 458 · 0D 455 · 0D 417

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.