Permis de construire n° PC 00113923D0005 à Curciat-Dongalon

Permis de construire

N° PC 00113923D0005

Ville de Curciat-Dongalon · 01560

Bénéficiaire

COMMUNE DE CURCIAT DONGALON

Adresse du terrain

26 ROUTE DE SAINT TRIVIER CURCIAT-DONGALON 01560

Date d'autorisation

21/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 144 · 0E 693 · 0E 791

Superficie du terrain

7423 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/01/2024

Ouverture du chantier21/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CURCIAT DONGALON

SIRET21010139000016

SIREN210101390

Code postal01560

LocalitéCURCIAT-DONGALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCurciat-Dongalon (01139)

Code postal01560

Adresse26 ROUTE DE SAINT TRIVIER CURCIAT-DONGALON 01560

Parcelles0E 144 · 0E 693 · 0E 791

Superficie terrain7423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant456 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.