Permis de construire
N° PC 00113921D0003
Ville de Curciat-Dongalon · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1195 ROUTE DE CHAPEY CURCIAT DONGALON 01560
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 524 · 0E 527 · 0E 484
Superficie du terrain
3350 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéGORREVOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCurciat-Dongalon (01139)
Code postal01560
Adresse1195 ROUTE DE CHAPEY CURCIAT DONGALON 01560
Parcelles0E 524 · 0E 527 · 0E 484
Superficie terrain3350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²
Surface locaux démolie50 m²
Surface locaux transformée345 m²
Surface agricole avant326 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.