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Permis de construire
N° PC 00113917D0001
Ville de Curciat-Dongalon · 01560
Bénéficiaire
GAEC DU PRE DES EAUX
Adresse du terrain
238 CHEM DU TILLET CURCIAT-DONGALON 01560
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 139 · C 171
Superficie du terrain
50940 m²
Surface locaux créée
1125 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRE DES EAUX
SIRET41515024200014
SIREN415150242
Code postal01560
LocalitéCURCIAT-DONGALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCurciat-Dongalon (01139)
Code postal01560
Adresse238 CHEM DU TILLET CURCIAT-DONGALON 01560
ParcellesC 139 · C 171
Superficie terrain50940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1254 m²
Surface locaux créée1125 m²
Surface agricole avant1254 m²
Surface agricole créée1125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.