Déclaration préalable de travaux
N° DP 08609019E0003
Ville de Curçay-sur-Dive · 86120
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Adresse du terrain
PASSA D19 VERS RUE DE L EGLISE CURCAY-SUR-DIVE 86120
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 1026
Superficie du terrain
641 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA VIENNE
SIRET22860001100016
SIREN228600011
Code postal86360
LocalitéCHASSENEUIL-DU-POITOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneCurçay-sur-Dive (86090)
Code postal86120
AdressePASSA D19 VERS RUE DE L EGLISE CURCAY-SUR-DIVE 86120
ParcellesOB 1026
Superficie terrain641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.