Permis d'aménager n° PA 07116013M0001 à Curbigny

Permis d'aménager

N° PA 07116013M0001

Ville de Curbigny · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN SARRE CURBIGNY 71800

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 892 · B 799 · B 798

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Curbigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/02/2016

Date d'autorisation09/08/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

Achèvement des travaux02/02/2016

👤Demandeur

Code postal71800

LocalitéCURBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurbigny (71160)

Code postal71800

AdresseEN SARRE CURBIGNY 71800

ParcellesB 892 · B 799 · B 798

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.