Permis de construire
N° PC 07116022M0006
Ville de Curbigny · 71800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
121 RTE DE MONTPREVET CURBIGNY 71800
Date d'autorisation
20/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 430
Superficie du terrain
2007 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

Code postal71800
LocalitéCURBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCurbigny (71160)
Code postal71800
Adresse121 RTE DE MONTPREVET CURBIGNY 71800
ParcellesA 430
Superficie terrain2007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.