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Permis de construire
N° PC 07116021M0005
Ville de Curbigny · 71800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CURBIGNY
Adresse du terrain
304 RTE DE LA BOURDONNIERE CURBIGNY 71800
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 421
Superficie du terrain
3537 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/07/2021
Ouverture du chantier25/02/2022
Achèvement des travaux22/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CURBIGNY
SIRET21710160900014
SIREN217101609
Code postal71800
LocalitéCURBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCurbigny (71160)
Code postal71800
Adresse304 RTE DE LA BOURDONNIERE CURBIGNY 71800
ParcellesA 421
Superficie terrain3537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant253 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.