Permis de construire n° PC 07116013M0002 à Curbigny

Permis de construire

N° PC 07116013M0002

Ville de Curbigny · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE SAINT PIERRE CURBIGNY 71800

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 99 · A 265 · A 92

Superficie du terrain

39998 m²

Surface locaux créée

840 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux22/12/2014

👤Demandeur

Code postal71800

LocalitéCURBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurbigny (71160)

Code postal71800

AdressePRE SAINT PIERRE CURBIGNY 71800

ParcellesA 99 · A 265 · A 92

Superficie terrain39998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée840 m²

Surface agricole créée840 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.