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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07116022M0004
Ville de Curbigny · 71800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1161 RTE DU FOURNEAU LA TUILERIE CURBIGNY 71800
Date d'autorisation
02/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 240
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/07/2022

👤Demandeur

Code postal71800
LocalitéCURBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCurbigny (71160)
Code postal71800
Adresse1161 RTE DU FOURNEAU LA TUILERIE CURBIGNY 71800
ParcellesA 240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant230 m²
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.