Permis de construire n° PC 07116013M0004 à Curbigny

Permis de construire

N° PC 07116013M0004

Ville de Curbigny · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETANG DE LA PLANCHETTE CURBIGNY 71800

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 916

Superficie du terrain

1804 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/02/2015

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier05/05/2014

Achèvement des travaux01/02/2015

👤Demandeur

Code postal71800

LocalitéCURBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurbigny (71160)

Code postal71800

AdresseETANG DE LA PLANCHETTE CURBIGNY 71800

ParcellesB 916

Superficie terrain1804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.