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Permis d'aménager
N° PA 00406622H0001
Ville de Curbans · 05110
Bénéficiaire
COMMUNE DE CURBANS
Adresse du terrain
LE CLAUX CURBANS 05110
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 494 · A 495 · A 496
Superficie du terrain
2370 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CURBANS
SIRET21040066900011
SIREN210400669
Code postal05110
LocalitéCURBANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneCurbans (04066)
Code postal05110
AdresseLE CLAUX CURBANS 05110
ParcellesA 494 · A 495 · A 496
Superficie terrain2370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.