Permis de construire
N° PC 0040661710003
Ville de Curbans · 05110
Bénéficiaire
COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE
Adresse du terrain
LE CHARNIER CURBANS 05110
Date d'autorisation
15/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 78A · B 78B · B 78C
Superficie du terrain
23730 m²
Surface locaux créée
414 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE
SIRET42417703800058
SIREN424177038
Code postal69110
LocalitéSTE FOYE LES LYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneCurbans (04066)
Code postal05110
AdresseLE CHARNIER CURBANS 05110
ParcellesB 78A · B 78B · B 78C
Superficie terrain23730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée414 m²
Surface agricole créée414 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.